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17 décembre 2017
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Régionelles.com a l’ambition de contribuer à la promotion de l’artisanat d’art et des activités économiques, touristiques, artistiques des régions françaises, incluant DOM, TOM, COM qui le souhaitent.

Le site a ainsi pour objectif de développer et de maintenir une communauté en ligne en donnant notamment à chacun de ses visiteurs l’occasion de consulter des informations, des vidéos, des photos, des extraits sonores, de commander des produits ou prestations proposées au sein des pages « exposants ».

Régionelles.com a également l’ambition de promouvoir au travers de son site , un nouveau modèle d’échanges, qui allie à la fois esprit de responsabilité, de qualité et d’authenticité.

C’est dans ces conditions que Régionelles.com vous souhaite la bienvenue sur son site conçu comme un espace de circulation et d’échange entre Visiteurs et Exposants.

Dans ce cadre, vous pouvez contribuer à notre service tel que défini ci-après en nous soumettant vos informations, produits, prestations, vidéos, liens, etc. . , sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), étant précisé que Régionellles.com se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier. Toute participation à la vie de notre site postule à l’acceptation des présentes CGU.

DEFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

  • Utilisateur-Visiteur et/ou « Vous » Utilisateur-Exposant, signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
  • « Site » signifie le site internet au format Web d’informations de Régionelles.com accessible à titre principal à l’adresse http://www.regionelles.com, et pouvant par la suite, être rendu accessible par toute autre adresse et en tout autre format.
  • « Contribution »(s) signifie l’ensemble des éléments : images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc. , réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
  • « Description » signifie l’information descriptive postée par un utilisateur-Exposant en explication d’une contribution.
  • « Service » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur-Exposant de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire ses Descriptions, ou informer sur son activité, en accédant à la rubrique du site intitulée « Page Exposant »

OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur-Exposant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

INSCRIPTION

Toute personne physique enregistrée au Registre du Commerce peut s’inscrire et contribuer, en qualité d’Utilisateur-Exposant sous réserve d’être âgé de 18 ans et plus. Si vous êtes un Utilisateur-Visiteur, personne physique âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent, le représentant légal accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service.

Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs-Exposants doivent fournir des coordonnées personnelles, professionnelles et des informations exactes à ce jour. Votre compte Utilisateur-Exposant sera accessible par un identifiant personnel et mot de passe confidentiel. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, Régionelles.com se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le domaine d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

ACCES ET UTILISATION

L’Utilisateur-Visiteur et/ou Utilisateur-Exposant reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. Régionelles.com met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Régionelles.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs , d’une absence de disponibilités des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

L’Utilisateur-Visiteur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur ainsi que les frais liés à la réalisation des Contributions des Utilisateurs-Exposants.

Ce Site est optimisé pour un affichage de 1024 x 768 pixels avec un Mozilla firefox en qualité de navigateur dernière version.

CONTENU DES CONTRIBUTION, DESCRIPTIONS ET COMPORTEMENT

Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Description, Vous reconnaissez et acceptez expréssément les conditions suivantes :

1. Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution et/ou Description, ainsi que toute œuvre audiovisuelle , musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution et/ou Description. Vous garantissez l’authenticité française de vos produits et/ou prestations. Vous autorisez Régionelles.com à utiliser la Contribution et/ou Description et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre Contribution et/ou Description, pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix, notamment aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou de la Description.

3. Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Description comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment, des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

4. La Charte des Descriptions : Elle régit les fonctionnements des dites « Descriptions ». Vous êtes appelés à la lire et à vous y conformer avant de soumettre une Description. Toute Description devra comporter :

  • La liste intégrale des ingrédients pour les produits fabriqués par l’Utilisateur-Exposant
  • Les risques d’utilisation ou médicaux connus
  • L’indication du mode de fabrication et la garantie d’un produit ou prestation entièrement française
  • L’indication des délais de livraison des produits
  • L’indication des frais de livraison en fonction du nombre de produits commandés et de leur destination
  • Le poids de chaque produit
  • L’indication du type de contenant et risques liés à la fragilité de certains produits
  • L’indication du taux de TVA applicable
  • Le Prix de chaque unité de produit ou prestation en Hors Taxe

A défaut de respecter les obligations précitées, Régionelles.com se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou Description. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur-Exposant se conforme aux dispositions des présentes CGU, Régionelles.com se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution et/ou Description.

SOUMISSIONS DES CONTRIBUTIONS A REGIONELLES.COM

Vous pouvez publier une Contribution sur le Site, et tout contenu soumis par vos soins fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présents CGU, la politique éditoriale et la charte éthique du Site.

Tant que votre Contribution n’est pas validée par Régionelles.com, votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site. Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes que Régionelles.com ne puisse , en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.

Si Régionelles.com décide de ne pas publier la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.

MISE EN LIGNE DE VOS CONTRIBUTIONS ET DESCRIPTIONS

Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution et/ou Description et que sa mise en ligne ne donne droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

La Contribution et/ou Description que Vous soumettez à Régionelles.com reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Description puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à Régionelles.com les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

  • La reproduction de Votre Contribution et/ou Description en tout ou partie , son intégration et sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu ou inconnu à ce jour.
  • Les droits d’adaptation pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la mise en ligne du contenu sur le Site.

Les Contributions et/ou Descriptions sont susceptibles d’être diffusées par Régionelles.com sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si Régionelles.com a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Description, Régionelles.com pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Description dans l’attente de votre réponse. De même, Régionelles.com pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

Régionelles.com peut référencer tout ou partie de votre Contribution et/ou Description afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution et/ou Description peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles et Vous déclarez l’accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions et/ou Descriptions implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution et/ou Description, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Régionelles.com fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Descriptions.

Régionelles.com se réserve la possibilité de republier Votre Contribution et/ou Description sur tout autre service ou support exploité par Régionelles.com, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.

MISE EN LIGNE DE VOS DESCRIPTIONS

Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des Descriptions, Régionelles.com n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU et conformément aux dispositions légales.

A défaut d’une telle conformité, Régionelles.com se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Descriptions contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fit l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne, en nous indiquant vos noms, prénom, et adresse, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@regionelles.com.

Sauf acceptation de l’Utilisateur-Exposant, formulée au moment de son inscription(ou par la suite par courrier) Régionelles.com ne communique pas les informations de coordonnées postales et/ou adresses électroniques concernant les Utilisateurs-Exposants (ou Utilisateurs-Visiteurs) inscrits, à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés » et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

Un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur-Visiteur ou Exposant lors de ses visites. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, informations fournies, etc). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela, d’adresser à Régionelles.com un message à l’adresse électronique : contact@regionelles.com.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Régionelles.com et les autres logos et marques de Régionelles.com sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Si l’Utilisateur-Visiteur ou Exposant souhaite afficher sur un site le logo Régionelles.com ou intégrer le contenu de Régionelles.com dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames) ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de Régionelles.com n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de Régionelles.com en écrivant à : contact@regionelles.com.

Le contenu du Site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations , est destiné à l’information personnelle de l’Utilisateur. En se connectant au Site, l’Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Sous cette réserve, il n’est pas autorisé à reproduite, publier, vendre, distribuer, ou exploiter commercialement le contenu du site web Régionelles.com, sans l’accord préalable écrit de la Direction.

RESPONSABILITE DE REGIONELLES.COM

S’agissant des Descriptions, le Site prévoyant la possibilité pour tout Utilisateur-Exposant de déposer des Descriptions sur les contenus mis en ligne, Régionelles.com a la faculté de modérer a postériori les Descriptions répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de Régionelles.com selon la procédure décrite à l’article 6 de la loi N°2004-575 du 21juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Descriptions, Régionelles.com n’assumant aucun contrôle a priori, adopte au titre des Descriptions le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.

Régionelles.com peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Régionelles.com n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs-Visiteurs et/ou Exposants, ou tous tiers. A cet égard, Régionelles.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données ou des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Régionelles.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son servie tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Régionelles.com ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Régionelles.com décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la comptabilité des services aux usages spécifiques que vous en faites. Régionelles.com fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Régionelles.com n’offre aucune garantie de non intrusion. Dans le cas où la responsabilité de Régionelles.com serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux , pertes de données.

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS-EXPOSANTS

L’utilisateur-Exposant garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur-Exposant s’engage à contacter l’Utilisateur-Visiteur dans un délai maximum de 5 jours en cas de commande de produits ou prestations , en assurer le suivi et en informer Régionelles.com sur sa page Exposant.

L’Utilisateur-Visiteur s’engage à respecter les délais et règlements directement à l’Utilisateur-Exposant, afin de garantir les meilleures conditions de suivi de sa commande par l’Utilisateur-Exposant.

L’Utilisateur-Exposant ou Visiteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable Régionelles.com pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) terme(s) se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera portée devant les tribunaux compétents de Le Havre.



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